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DROIT CIVIL, DROIT IMMOBILIER

droit civil
droit immobilier
litiges

Le Cabinet vous accompagne dans l'ensemble des problématiques suivantes : 


  • Affaires relatives à l’immobilier : mandats de vente, malfaçons de construction, vices cachés, travaux inachevés, garantie avant et après réception des travaux (parfait achèvement, biennale, décennale) ;
  • Affaires liées à votre bail d’habitation tant du côté des bailleurs que des locataires : loyers impayés, expulsion du logement, indécence et insalubrité, restitution du dépôt de garantie ;
  • Litiges entre voisins : servitudes, troubles anormaux de voisinage ;
  • Litiges avec votre assurance ;
  • Expertises ;
  • Vices cachés ou défaut de conformité : automobile, bateaux etc…); 
  • Litiges contractuels ; 
  • Responsabilité civile ;
  • Voies d’exécution (saisies) ;
  • Cautionnement. 

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